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Cotation et NGAP5 min de lecture · Mis à jour le 30 septembre 2026

Majorations de nuit, du dimanche et des jours fériés : conditions, montants et calendrier

Les majorations horaires sont parmi les plus contrôlées par l'Assurance Maladie. Bien appliquées, elles rémunèrent justement les soins à horaires contraignants.

Les montants

MajorationHorairesMontant
NuitDe 20 h à 23 h et de 5 h à 8 h9,15 €
Nuit profondeDe 23 h à 5 h18,30 €
Dimanche et jour fériéToute la journée8,50 €

La majoration s'applique une fois par passage, pas par acte.

La condition qui change tout : la prescription

Pour des soins répétés, la majoration de nuit n'est due que si la prescription précise que les soins doivent être réalisés la nuit (nécessité impérieuse), ou en cas d'urgence. Un passage à 7 h par confort d'organisation ne justifie aucune majoration : c'est l'une des premières causes d'indus.

De même, pour le dimanche, la prescription doit imposer une exécution quotidienne des soins (par exemple « tous les jours, y compris dimanche et jours fériés »).

Nuit et dimanche ne se cumulent pas

Un soin prescrit la nuit un dimanche donne droit à une seule majoration : la plus élevée. À 21 h un dimanche, on facture la nuit (9,15 €) et non le dimanche (8,50 €).

Le calendrier des jours fériés

Jour férié20262027
Jour de l'anjeudi 1er janviervendredi 1er janvier
Lundi de Pâqueslundi 6 avrillundi 29 mars
Fête du Travailvendredi 1er maisamedi 1er mai
Victoire 1945vendredi 8 maisamedi 8 mai
Ascensionjeudi 14 maijeudi 6 mai
Lundi de Pentecôtelundi 25 mailundi 17 mai
Fête nationalemardi 14 juilletmercredi 14 juillet
Assomptionsamedi 15 aoûtdimanche 15 août
Toussaintdimanche 1er novembrelundi 1er novembre
Armistice 1918mercredi 11 novembrejeudi 11 novembre
Noëlvendredi 25 décembresamedi 25 décembre

En Alsace et en Moselle, le Vendredi saint et le 26 décembre sont aussi fériés. Simply Factu calcule automatiquement les fêtes mobiles (Pâques, Ascension, Pentecôte).

Questions fréquentes

Faut-il une mention particulière pour le dimanche ?

Oui, pour des soins répétés : la prescription doit couvrir les soins de ces jours-là, par exemple « tous les jours, y compris dimanche et jours fériés ».

La majoration s'applique-t-elle à chaque acte ?

Non, une seule fois par passage.

Guide de synthèse, sans valeur réglementaire. La référence reste la NGAP et ses avenants publiés sur ameli.fr. Contenu à jour au 30 septembre 2026.

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