Majorations de nuit, du dimanche et des jours fériés : conditions, montants et calendrier
Les majorations horaires sont parmi les plus contrôlées par l'Assurance Maladie. Bien appliquées, elles rémunèrent justement les soins à horaires contraignants.
Les montants
| Majoration | Horaires | Montant |
|---|---|---|
| Nuit | De 20 h à 23 h et de 5 h à 8 h | 9,15 € |
| Nuit profonde | De 23 h à 5 h | 18,30 € |
| Dimanche et jour férié | Toute la journée | 8,50 € |
La majoration s'applique une fois par passage, pas par acte.
La condition qui change tout : la prescription
Pour des soins répétés, la majoration de nuit n'est due que si la prescription précise que les soins doivent être réalisés la nuit (nécessité impérieuse), ou en cas d'urgence. Un passage à 7 h par confort d'organisation ne justifie aucune majoration : c'est l'une des premières causes d'indus.
De même, pour le dimanche, la prescription doit imposer une exécution quotidienne des soins (par exemple « tous les jours, y compris dimanche et jours fériés »).
Nuit et dimanche ne se cumulent pas
Un soin prescrit la nuit un dimanche donne droit à une seule majoration : la plus élevée. À 21 h un dimanche, on facture la nuit (9,15 €) et non le dimanche (8,50 €).
Le calendrier des jours fériés
| Jour férié | 2026 | 2027 |
|---|---|---|
| Jour de l'an | jeudi 1er janvier | vendredi 1er janvier |
| Lundi de Pâques | lundi 6 avril | lundi 29 mars |
| Fête du Travail | vendredi 1er mai | samedi 1er mai |
| Victoire 1945 | vendredi 8 mai | samedi 8 mai |
| Ascension | jeudi 14 mai | jeudi 6 mai |
| Lundi de Pentecôte | lundi 25 mai | lundi 17 mai |
| Fête nationale | mardi 14 juillet | mercredi 14 juillet |
| Assomption | samedi 15 août | dimanche 15 août |
| Toussaint | dimanche 1er novembre | lundi 1er novembre |
| Armistice 1918 | mercredi 11 novembre | jeudi 11 novembre |
| Noël | vendredi 25 décembre | samedi 25 décembre |
En Alsace et en Moselle, le Vendredi saint et le 26 décembre sont aussi fériés. Simply Factu calcule automatiquement les fêtes mobiles (Pâques, Ascension, Pentecôte).
Questions fréquentes
Faut-il une mention particulière pour le dimanche ?
Oui, pour des soins répétés : la prescription doit couvrir les soins de ces jours-là, par exemple « tous les jours, y compris dimanche et jours fériés ».
La majoration s'applique-t-elle à chaque acte ?
Non, une seule fois par passage.
Guide de synthèse, sans valeur réglementaire. La référence reste la NGAP et ses avenants publiés sur ameli.fr. Contenu à jour au 30 septembre 2026.